Une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES): conformément à la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement qui a abouti à l’octroi de l’attestation d’acceptabilité environnementale en mars 2021. Cette EIES répond également aux exigences E&S du bailleur de fonds (Agence Française de Développement (AFD)). La version définitive de l’EIES, remise en janvier 2021, a pris en compte les remarques du Comité National des Etudes d’Impact (CNEI) et de l’AFD.

Un Programme de Surveillance et de Suivi Environnemental (PSSE): visant à assurer que les mesures d’atténuation et de gestion des impacts négatifs du Projet soient appliqués de façon intégrale et efficace. Le PSSE est un engagement du MOA vis-à-vis des autorités compétentes chargées de l’environnement (Autorités locales, Département chargé du Développement Durable, etc.).

Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES): élaboré à partir des résultats de l’EIES et décrit les mesures d’atténuation et d’amélioration ainsi que les exigences en matière de suivi E&S, qui devront être mises en œuvre dans les différentes phases du Projet. Ce PGES a également pour objectifs de permettre aux différents intervenants (Maître d’ouvrage et ses représentants, Maître d’œuvre et entreprises) de connaître l’étendue de leurs responsabilités et de répertorier l’ensemble des activités à mettre en œuvre pour améliorer la qualité E&S du Projet. La version définitive de ce PGES a été transmise en février 2021 avec intégration des remarques du bailleur de Fonds (AFD).

Un Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP): élaboré dont l’objectif est de promouvoir et de fournir les moyens nécessaires pour un dialogue concret avec les parties prenantes pendant tout le cycle du Projet. La dernière version a été livrée en février 2021 avec intégration des remarques du bailleur de Fonds (AFD).

Un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES): qui énonce les mesures et actions en matière de gestion efficace des risques E&S associés aux activités du Projet, ainsi que leur calendrier de mise en œuvre pour que le Projet soit en conformité avec les Normes Environnementales et Sociales (NES). Ce PEES fait partie intégrante de la Convention de prêt signé entre l’AFD, Bailleur de Fonds, Agadir Mobilité SA, Maître d’Ouvrage

La gestion E&S du Projet commence au niveau d’Agadir Mobilité par un point focal E&S, qui se charge du suivi de tous les sujets E&S du Projet, entre autres, la coordination entre les équipes, technique et administrative, d’Agadir Mobilité et l’AMO E&S, de l’approbation des rapports trimestriels E&S, et de la communication avec le bailleur de fonds. Agadir Mobilité avait mandaté un BET spécialisé en ingénierie E&S, AREMO Ingénierie, pour l’assister, principalement, dans la mise en œuvre du PEES, PGES et PEPP, le suivi ESSS pendant la phase construction et l’élaboration des rapports trimestriels E&S destinés au bailleur de fonds. La mission de l’AMO E&S passe suivant trois sous-missions, à savoir :

– La revue et l’analyse documentaire E&S de tout document demandé par Agadir Mobilité ; il s’agit surtout des Dossiers d’Appels d’Offres (DAOs) des marchés ;

– Les visites trimestrielles des chantiers et élaboration des fiches de suivi ESSS correspondantes ;

– L’élaboration des rapports trimestriels E&S du Projet

Pour ce faire, AREMO a mis en place les mécanismes et outils nécessaires présentés comme suit :

– Un canevas du rapport trimestriel E&S ;
– Un canevas de fiche de suivi ESSS à remplir à l’issue de la visite de l’entreprise ;
– Un canevas de reporting pour entreprises

La gestion E&S du Projet est basée également sur le contrôle et le suivi permanent de la MOER. En effet, la MOER avait désigné, au début, un responsable HSE dédié du Projet. Sur la base des tournées journalières effectuées le jour au niveau du chantier par ce responsable et les notifications de l’équipe d’astreinte (la nuit), le responsable HSE de la MOER émis des rapports d’observation aux entreprises pour activer les actions correctrices.

En plus des rapports d’observation, le responsable HSE de la MOER élabore des rapports hebdomadaires des Non-Conformités HSE constatées lors de la semaine.

La gestion E&S du Projet se termine au niveau des entreprises représentées par responsables/superviseurs/animateurs HSE qui supervisent, de près, les aspects E&S. En termes de reporting HSE, les entreprises rendent des rapports hebdomadaires à la MOER en mettant en CC le MOA et l’AMO E&S.